JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation dont est titulaire la société TV7 Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006.


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Version 1

L'autorisation dont est titulaire la société TV7 Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006.