JORF n°293 du 17 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-797 du 2 septembre 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 mai 2006 à 0 heure au 21 mai 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-797 du 2 septembre 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 mai 2006 à 0 heure au 21 mai 2011 à 24 heures.