JORF n°293 du 17 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.


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Version 1

Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.