JORF n°287 du 10 décembre 2005

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 30 décembre 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente décision si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 30 décembre 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente décision si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.