JORF n°287 du 10 décembre 2005

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 13 décembre 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente décision si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 13 décembre 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente décision si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.