JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 1

Article 1

La SARL Vortex est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La SARL Vortex est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.