JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 est modifié comme suit :
« La SAS Challenge Direct susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 est modifié comme suit :

« La SAS Challenge Direct susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM. »