JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 est modifié comme suit :
« L'association Agora susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 est modifié comme suit :

« L'association Agora susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora. »