Article 1
L'annexe à la décision n° 2003-465 du 15 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°278 du 30 novembre 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe à la décision n° 2003-465 du 15 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :