JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 95-971 du 19 décembre 1995, reconduite par la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 16 avril 2006 à 0 heure au 15 avril 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 95-971 du 19 décembre 1995, reconduite par la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 16 avril 2006 à 0 heure au 15 avril 2011 à 24 heures.