JORF n°72 du 26 mars 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM. »