JORF n°258 du 5 novembre 2005

Article 1

Article 1

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe, en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TMC, Direct 8, I-Télé, BFM TV, Jeunesse TV et Europe 2 TV.


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Version 1

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe, en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TMC, Direct 8, I-Télé, BFM TV, Jeunesse TV et Europe 2 TV.