Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Décision n°2005-853 du 11 octobre 2005
Article 2
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Article 2
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
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