Article 1
L'annexe II à la décision n° 2001-876 du 16 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°257 du 4 novembre 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe II à la décision n° 2001-876 du 16 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :