JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.


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Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.