Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel, et jusqu'au 22 septembre 2007, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Décision n°2005-822 du 4 octobre 2005
Article 2
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Article 2
Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel, et jusqu'au 22 septembre 2007, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
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