Décision n°2005-818 du 4 octobre 2005

Article 1

L'association Radio Haute-Loire susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43.

Historique des versions