L'annexe II à la décision n° 2005-386 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Ambérieu-en-Bugey.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Marlieu, 38390 Bouvesse-Quirieu.
Altitude du site : 292 mètres.
Altitude de l'antenne : 301 mètres.
Puissance (PAR) : 5 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »