L'annexe à la décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée pour la zone de Paris-tour Eiffel conformément à l'annexe à la présente décision.
Décision n°2005-797 du 20 septembre 2005
Article 1
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L'annexe à la décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée pour la zone de Paris-tour Eiffel conformément à l'annexe à la présente décision.