L'annexe III à la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Pamiers.
Fréquence : 95 MHz.
Site d'émission : tour Saint-Jean, 6, route de Villeneuve, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 320 mètres.
Altitude de l'antenne : 340 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »