La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 octobre 2005.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 7 octobre 2005, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Décision n°2005-778 du 27 septembre 2005
Article 2
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Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 octobre 2005.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 7 octobre 2005, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
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