L'annexe XX à la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2005-763 du 6 septembre 2005
Article 1
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Article 1
L'annexe XX à la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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