Article 1
L'annexe XX à la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°246 du 21 octobre 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe XX à la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :