JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-899 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 janvier 2006 à 0 heure au 11 janvier 2011 à 0 heure.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-899 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 janvier 2006 à 0 heure au 11 janvier 2011 à 0 heure.