JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pacifique FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 1er septembre 2010 à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pacifique FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 1er septembre 2010 à 22 heures.