La Commission nationale du débat public apportera son appui et ses conseils méthodologiques au conseil général de la Manche pour l'organisation d'un débat public local sur ce projet.
Décision n°2005-65 du 7 décembre 2005
Article 2
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Article 2
La Commission nationale du débat public apportera son appui et ses conseils méthodologiques au conseil général de la Manche pour l'organisation d'un débat public local sur ce projet.
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