JORF n°54 du 5 mars 2005

Article 1

Article 1

L'Association pour la communication juive est mise en demeure de respecter l'article 6 de la convention signée entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

L'Association pour la communication juive est mise en demeure de respecter l'article 6 de la convention signée entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.