JORF n°196 du 24 août 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Free Dom est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Free Dom est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.