JORF n°196 du 24 août 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.