JORF n°40 du 17 février 2005

Article 1

Article 1

La décision d'autorisation n° 2003-322 du 10 juin 2003, publiée au Journal officiel du 8 août 2003, autorisant la société Cuisine TV à exploiter un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique est abrogée.


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Version 1

La décision d'autorisation n° 2003-322 du 10 juin 2003, publiée au Journal officiel du 8 août 2003, autorisant la société Cuisine TV à exploiter un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique est abrogée.