JORF n°195 du 23 août 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-1304 du 24 octobre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 février 2006 à 0 heure au 5 février 2011 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-1304 du 24 octobre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 février 2006 à 0 heure au 5 février 2011 à 24 heures.