JORF n°200 du 28 août 2005

Article 2

Article 2

La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion.


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Version 1

La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion.