JORF n°200 du 28 août 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation dont est titulaire la société Canal Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation dont est titulaire la société Canal Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.