Le premier alinéa de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 est rédigé comme suit :
« La société Compagnie du numérique hertzien est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Planète, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal J. »