Article 1
Le premier alinéa de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 est rédigé comme suit :
« La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TMC, Direct 8, BFM TV, Europe 2 TV, I-Télé et Jeunesse TV. »
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