L'annexe XII à la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 106,0 MHz.
Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Altitude du site : 21 mètres.
Altitude de l'antenne : 69 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »