La société Le Mans Télévision, immatriculée le 16 avril 1992 au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 385 117 528 92 B 195, ayant son siège social situé 25, rue Pasteur, BP 141, Le Mans Cedex, 72004 (département de la Sarthe), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Canal 8 Le Mans, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération du Mans, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.