JORF n°198 du 26 août 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Digital FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Digital FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.