JORF n°198 du 26 août 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-277 du 6 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-277 du 6 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.