JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-65 du 3 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-829 du 8 octobre 2002, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, à 0 heure.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-65 du 3 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-829 du 8 octobre 2002, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, à 0 heure.