JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

Dans le titre, au neuvième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Mistral FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Toulon ».


Historique des versions

Version 1

Dans le titre, au neuvième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Mistral FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Toulon ».