JORF n°79 du 4 avril 2002

Décision n°2002-102 du 12 février 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
« Fréquence : 97,6 MHz.
« Site d'émission : tour du Verbeaud, 51000 Châlons-enChampagne.
« Altitude du site : 83 mètres.
« Altitude de l'antenne : 140 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70 °/130 °. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis