JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

Dans le titre et l'article 1er de la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 susvisée, le titulaire : « SARL Médiacom » est remplacé par : « SARL CIRTES » et le nom du service : « MFM Ardennes » est remplacé par : « MFM ».


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Version 1

Dans le titre et l'article 1er de la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 susvisée, le titulaire : « SARL Médiacom » est remplacé par : « SARL CIRTES » et le nom du service : « MFM Ardennes » est remplacé par : « MFM ».