JORF n°150 du 29 juin 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E 1
(Réaménagements conditionnels)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E 2
(Réorientation des antennes de réception)


Historique des versions

Version 1

A N N E X E 1

(Réaménagements conditionnels)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E 2

(Réorientation des antennes de réception)