La société Télé Miroir Services TMS, immatriculée le 2 avril 1999 au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 422 443 242 (1999 B 328), ayant son siège social situé 10 bis, rue des Aires, à Saint-Gervasy, 30320 (département du Gard), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Miroir, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nîmes, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.