JORF n°132 du 8 juin 2005

Article 1

Article 1

L'association Inovac 45 est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 88,8 MHz à La Ferté-Saint-Aubin.


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Version 1

L'association Inovac 45 est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 88,8 MHz à La Ferté-Saint-Aubin.