JORF n°38 du 15 février 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

2
La présente décision sera notifiée à la société Archipel 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


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A N N E X E

2

La présente décision sera notifiée à la société Archipel 4 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis