Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 384 211 249, dont le siège social est situé à Montauban, immeuble Debs, 97190 Le Gosier, l'annexe suivante :
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