Les autorisations accordées par décision n° 95-427 du 12 septembre 1995, modifiée par la décision n° 96-457 du 18 juin 1996, et n° 98-70 du 17 mars 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum « la Radio » sont reconduites de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.
Décision n°2005-188 du 22 mars 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les autorisations accordées par décision n° 95-427 du 12 septembre 1995, modifiée par la décision n° 96-457 du 18 juin 1996, et n° 98-70 du 17 mars 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum « la Radio » sont reconduites de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance