JORF n°17 du 21 janvier 2005

Article 30

Article 30

Les listes disposent pour chaque émission d'une durée de deux heures d'utilisation de la cellule station infographique.
Les listes ont la possibilité de donner au chargé de production, avec antériorité, des documents fixes qui pourront être numérisés.
Ces images doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8.
Les listes envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au chargé de production désigné à l'article 44 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.


Historique des versions

Version 1

Les listes disposent pour chaque émission d'une durée de deux heures d'utilisation de la cellule station infographique.

Les listes ont la possibilité de donner au chargé de production, avec antériorité, des documents fixes qui pourront être numérisés.

Ces images doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8.

Les listes envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au chargé de production désigné à l'article 44 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.