La société TV 8 Mont-Blanc est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société TV 8 Mont-Blanc par la décision n° 2000-530 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Chambéry 3, Frangy et Mont-Revard.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 septembre 2005.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil et la société TV 8 Mont-Blanc.